2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité explique comment Artelure collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel lorsque vous consultez notre boutique, effectuez un achat ou interagissez avec nos services.

Artelure traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données — Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres règles applicables en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

Pour les traitements liés à l'exploitation de la boutique Artelure, Artelure agit généralement en qualité de responsable du traitement.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

contact@arteluregallery.com

2. Données que nous pouvons collecter

Selon votre utilisation de notre boutique, nous pouvons traiter notamment :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone lorsqu’il est fourni ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison ;
• informations relatives à votre commande ;
• produits achetés ou consultés ;
• historique des commandes et retours ;
• informations nécessaires au paiement ;
• communications échangées avec notre service client ;
• adresse IP ;
• informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé ;
• données de navigation et d’interaction avec le site ;
• préférences en matière de cookies et de marketing.

Artelure ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

3. Finalités et bases légales

Nous pouvons utiliser vos données pour :

Exécuter votre commande et le contrat de vente
Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles.

Cela comprend notamment la gestion du paiement, la préparation de la commande, la livraison, les retours, les remboursements et le service après-vente.

Gérer notre relation client
Base légale : exécution du contrat et/ou intérêt légitime d’Artelure.

Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales
Base légale : obligation légale.

Prévenir les fraudes et protéger notre boutique
Base légale : intérêt légitime d’Artelure à sécuriser ses transactions et ses services.

Améliorer le fonctionnement de notre boutique et analyser son utilisation
Selon la technologie utilisée, la base légale peut être notre intérêt légitime ou votre consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

Envoyer des communications commerciales
Nous utilisons vos données à des fins de marketing lorsque nous disposons d’une base légale permettant de le faire, notamment votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer aux communications commerciales à tout moment.

4. Shopify

Notre boutique est exploitée à l’aide de la plateforme Shopify.

Shopify fournit l’infrastructure technologique permettant notamment d’héberger la boutique, de traiter certaines informations relatives aux visiteurs et clients et de fournir les fonctionnalités nécessaires au commerce électronique.

Selon les services Shopify activés, Shopify peut intervenir en qualité de sous-traitant ou, pour certaines fonctionnalités spécifiques, traiter certaines données conformément à ses propres responsabilités en matière de protection des données.

5. Prestataires et destinataires

Afin de fournir nos services, certaines données peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire à :

• Shopify ;
• nos prestataires de paiement ;
• nos prestataires logistiques et transporteurs ;
• nos fournisseurs techniques ;
• nos outils de service client ;
• nos prestataires de sécurité et prévention de la fraude ;
• nos prestataires d’analyse et de publicité lorsque la réglementation et vos préférences l’autorisent ;
• nos conseils professionnels, autorités publiques ou organismes compétents lorsqu’une obligation légale l’exige.

Nous ne vendons pas les données personnelles de nos clients au sens courant du terme.

6. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de la France ou de l’Espace économique européen.

Lorsque des données sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous nous efforçons de nous assurer que le transfert repose sur un mécanisme légal approprié, tel que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu par le RGPD.

7. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect de nos obligations légales.

À titre général :

• les informations nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant la relation commerciale puis archivées lorsque cela est nécessaire ;
• les données et pièces nécessaires au respect d’obligations comptables peuvent être conservées pendant 10 ans ;
• les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant une période pouvant aller jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent, selon les circonstances ;
• les données nécessaires à la gestion d’une opposition commerciale peuvent être conservées pendant la durée nécessaire afin de respecter cette opposition.

Les données peuvent également être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires :

• au fonctionnement du panier ;
• à la connexion au compte client ;
• à la sécurité ;
• au processus de commande ;
• à la mémorisation de certaines préférences.

Avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, nous pouvons également utiliser des cookies permettant :

• de mesurer l’audience ;
• d’analyser l’utilisation du site ;
• de personnaliser l’expérience ;
• de mesurer ou personnaliser des campagnes publicitaires.

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires sont soumis au consentement lorsque la réglementation applicable l’exige.

Vous pouvez modifier vos préférences à l’aide de l’outil de gestion des cookies disponible sur la boutique, lorsqu’il est affiché.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous pouvez, lorsque les conditions sont réunies, exercer :

• votre droit d’accès ;
• votre droit de rectification ;
• votre droit à l’effacement ;
• votre droit à la limitation du traitement ;
• votre droit d’opposition ;
• votre droit à la portabilité ;
• votre droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• votre droit de définir des directives relatives au sort de certaines données après votre décès, lorsque le droit français le permet.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Pour exercer vos droits :

contact@arteluregallery.com

Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger vos données.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits relatifs aux données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables visant à protéger les données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Aucun système électronique ou transmission sur Internet ne peut néanmoins garantir une sécurité absolue.

12. Mineurs

La boutique n’est pas destinée à collecter intentionnellement des données personnelles auprès d’enfants qui ne disposent pas de la capacité juridique ou des autorisations nécessaires pour effectuer un achat en ligne.

13. Modifications de cette politique

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de changements législatifs, réglementaires, techniques ou opérationnels.

La version applicable est celle publiée sur la boutique.

Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données :

Artelure
E-mail : contact@arteluregallery.com