Politique d’expédition
4. POLITIQUE D’EXPÉDITION
La présente Politique d’expédition décrit les principales règles relatives à la préparation et à la livraison des commandes passées auprès d’Artelure.
1. Zones de livraison
Les destinations actuellement disponibles sont indiquées lors du passage en caisse.
Si une destination ne peut pas être sélectionnée au moment de la commande, cela signifie qu’Artelure ne propose pas actuellement de livraison vers cette destination par le biais de la boutique.
2. Frais de livraison
Les éventuels frais de livraison sont calculés ou affichés avant la validation définitive de la commande.
Tous les montants facturés par Artelure sont affichés en EUR.
Aucun frais de livraison supplémentaire facturé par Artelure ne sera ajouté après la confirmation de la commande sans l’accord du client.
3. Délais
Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au client avant la conclusion de la commande lorsque cela est requis.
Les délais peuvent varier en fonction notamment :
- de la destination ;
- du produit commandé ;
- de la disponibilité ;
- du transporteur ;
- des périodes de forte activité.
Lorsque aucun délai ou aucune date de livraison spécifique n’a été convenu, Artelure procède à la livraison sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable, qui est en principe de 30 jours après la conclusion du contrat.
4. Préparation de la commande
Les commandes sont préparées après validation du paiement.
Un éventuel délai de préparation fait partie du délai communiqué au client sauf indication contraire clairement affichée avant la commande.
5. Suivi
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client par voie électronique.
Le suivi peut nécessiter un délai avant d’être actualisé par le transporteur.
6. Retards
En cas de retard, nous invitons le client à contacter :
Lorsque la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai convenu, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut notamment demander l’exécution dans un délai supplémentaire approprié puis résoudre le contrat si la livraison n’a toujours pas lieu.
Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat dans les circonstances prévues par la loi, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire.
7. Annulation pour défaut de livraison
Lorsqu’un contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, Artelure rembourse les sommes dues conformément aux délais prévus par la réglementation française.
8. Adresse incorrecte ou incomplète
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison saisies lors de la commande.
Si vous constatez une erreur, contactez-nous dès que possible à :
Lorsque la commande n’a pas encore été remise au transporteur, nous ferons notre possible pour corriger l’adresse.
Nous ne pouvons toutefois garantir une modification après le début du traitement logistique.
9. Colis endommagé
Si un colis ou son contenu arrive endommagé, nous vous recommandons de conserver les éléments utiles et de nous contacter rapidement.
Vous pouvez joindre des photographies du colis et du produit afin de faciliter le traitement de votre demande.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent pleinement applicables.
10. Colis indiqué comme livré
Lorsqu’un suivi indique qu’un colis a été livré mais que vous ne l’avez pas reçu, contactez-nous à :
Nous pourrons demander les informations nécessaires afin d’effectuer les vérifications appropriées auprès du transporteur.
11. Taxes et droits
Les taxes comprises dans le prix ou exigibles au moment de la commande sont présentées conformément aux règles applicables.
Lorsque des frais d’importation sont susceptibles de s’appliquer à certaines livraisons internationales, les informations pertinentes doivent être prises en compte selon la destination et les modalités indiquées avant la commande.
Contact
Pour toute question relative à l’expédition ou à la livraison :
Artelure
E-mail : contact@arteluregallery.com