Conditions d’utilisation
3. CONDITIONS DE SERVICE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions de service et Conditions générales de vente régissent l’utilisation de la boutique Artelure ainsi que les commandes passées par les consommateurs.
En utilisant la boutique ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions, sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française et européenne.
1. Objet
Artelure propose à la vente les produits présentés sur sa boutique en ligne.
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix et les éventuelles options disponibles sont présentés sur les pages correspondantes avant la commande.
2. Prix
Les prix sont affichés en EUR.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de correction d’une erreur manifeste d’affichage.
Les taxes applicables et les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Lorsque Artelure annonce une réduction de prix soumise aux règles européennes et françaises relatives aux annonces de réduction de prix, celle-ci est présentée conformément aux dispositions légales applicables.
3. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier son panier et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- validation des informations de commande ;
- acceptation des conditions applicables ;
- validation du paiement ;
- confirmation de la commande par Artelure.
Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie lors de la commande.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la commande, Artelure informe le client et procède, selon les circonstances, à l’annulation et au remboursement du produit indisponible ou propose une solution alternative avec l’accord du client.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers conformément à leurs propres normes de sécurité.
6. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition d’Artelure.
Les informations relatives aux délais et frais applicables sont communiquées au client avant la validation de la commande.
Lorsque aucune date ou aucun délai n’a été valablement convenu, les règles impératives du Code de la consommation français restent applicables.
7. Transfert des risques
Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le professionnel, en prend possession, conformément au droit applicable.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter.
Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité ne peut pas être supprimée ou réduite par les présentes conditions.
10. Utilisation du site
Vous vous engagez à ne pas utiliser la boutique :
- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- pour porter atteinte aux droits de tiers ;
- pour introduire des logiciels malveillants ;
- pour perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- pour collecter frauduleusement les données d’autres utilisateurs.
Artelure peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger la boutique, ses clients et ses services contre les comportements frauduleux ou malveillants.
11. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur la boutique Artelure, notamment les textes, créations graphiques, logos, photographies, visuels, éléments de design et contenus originaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur du seul fait de l’accès à la boutique ou de l’achat d’un produit.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée peut constituer une violation des droits applicables.
12. Liens et services de tiers
Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par des services tiers.
Artelure n’est pas responsable des conditions propres à ces services lorsqu’ils sont exploités indépendamment d’Artelure, sans préjudice des responsabilités qui incombent légalement au vendeur envers le consommateur.
13. Responsabilité
Artelure reste responsable des obligations qui lui incombent légalement en qualité de vendeur.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Artelure ne saurait toutefois être responsable d’un dommage résultant exclusivement d’un usage anormal, frauduleux ou contraire aux instructions applicables au produit.
14. Force majeure
Artelure ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure reconnues par le droit français.
Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.
15. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Nous vous invitons à indiquer votre numéro de commande et à décrire précisément la difficulté rencontrée afin de permettre un traitement efficace.
16. Médiation de la consommation
En cas de différend, le consommateur est invité à contacter préalablement Artelure afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.
Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel Artelure a effectivement adhéré doivent être indiquées ici après la conclusion de l’adhésion correspondante.
Cette information ne peut légalement être remplacée par les coordonnées d’un médiateur choisi arbitrairement.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État de l’Espace économique européen des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
18. Modification des conditions
Artelure peut modifier les présentes conditions pour l’avenir.
La commande reste soumise aux conditions applicables au moment où elle a été conclue.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Artelure
E-mail : contact@arteluregallery.com