Politique de remboursement
1. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Chez Artelure, nous souhaitons que chaque client puisse effectuer ses achats en toute confiance. La présente Politique de retour et de remboursement décrit les conditions applicables aux commandes effectuées auprès d’Artelure conformément au Code de la consommation français et aux règles européennes applicables aux contrats conclus à distance.
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits commandés en une seule fois sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Artelure de votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours en envoyant une déclaration claire à :
Votre demande doit idéalement comporter votre nom, votre numéro de commande, les produits concernés et votre décision de vous rétracter.
2. Retour des produits
Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour expédier les produits concernés.
Les instructions ainsi que l’adresse de retour applicable à votre commande vous seront communiquées par notre service client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés, dans la mesure du possible, de leurs accessoires, emballages et éléments d’origine.
Le consommateur est uniquement responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
3. Frais de retour
Sauf erreur d’Artelure, produit défectueux, endommagé ou non conforme, les frais directs liés au retour effectué dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du client.
En cas de produit défectueux, endommagé lors du transport, incorrect ou non conforme à la commande, Artelure prend en charge les frais de retour raisonnablement nécessaires au traitement de la réclamation.
Aucun retour ne doit être expédié à une adresse trouvée sur un colis ou auprès d’un tiers sans avoir préalablement obtenu les instructions de retour d’Artelure.
4. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Artelure rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Artelure a été informée de votre décision de vous rétracter.
Artelure peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve suffisante de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Sauf accord contraire, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.
5. Produits endommagés ou incorrects
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible à :
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous pouvons vous demander votre numéro de commande ainsi que des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
6. Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Pour les biens concernés, le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Selon les circonstances et les dispositions légales applicables, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Artelure.
7. Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
8. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les situations prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment pour certains produits :
- confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- qui, après leur livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- ou relevant d’une autre exception expressément prévue par la loi.
Toute exception applicable sera indiquée avant la finalisation de la commande lorsque cela est nécessaire.
9. Refus abusif ou retour non conforme
Artelure se réserve le droit, dans les limites autorisées par la loi, de tenir compte d’une dépréciation du produit lorsqu’elle résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.
Contact
Pour toute question relative à un retour, un remboursement ou une garantie :
Artelure
E-mail : contact@arteluregallery.com